délégué général de l'Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil ; 56 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

délégué général d'un institut pour la recherche appliquée ; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs